1. Informations légales

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), nous vous informons des données permettant d’identifier l’entité titulaire du site web www.stimme.es.

  • Titulaire : STIMME, S.L.
  • C.I.F. : B-96429782
  • Adresse : C/ Cid, 10 P. Ind. Mediterráneo - Massalfassar CP.46560 (Valence)
  • Contact : info@stimme.es
  • Email : begona.o@stimme.es
  • Données d’enregistrement : Registre du Commerce de la ville de Valence, tome 5032, livre 2610, section générale, folio 112, feuille V-43763

2. Acceptation des conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation et l’Avis légal, ainsi que la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies, régissent l’accès et l’utilisation du site web par l’utilisateur.

L’utilisation du site web implique que l’utilisateur a lu et accepte les présentes informations légales.

3. Contenu du site web

Le site web hébergé sous le nom de domaine www.stimme.es constitue un site web institutionnel qui fournit des informations sur les services proposés par STIMME S.L., actuellement la commercialisation d’articles pour caravanes.

4. Utilisation du site web

En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à faire un usage correct et légal des contenus et des ressources accessibles via ce site web, en respectant à tout moment les autres utilisateurs.

En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à ne pas utiliser les ressources ou informations contenues sur ce site web à des fins illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public, ni à utiliser des moyens susceptibles d’endommager, de rendre inutilisables ou d’entraver l’utilisation normale des ressources et informations du site web, ou des systèmes d’information, documents, fichiers et tout type de contenus stockés sur tout équipement informatique de STIMME S.L., de ses membres ou de tout autre utilisateur du site.

En cas de non-respect de l’une quelconque de ces obligations, l’utilisateur devra répondre de tous les dommages et préjudices causés.

STIMME S.L. se réserve le droit d’interrompre la fourniture du service afin de retirer des contenus illégaux, sans préjudice de la responsabilité pouvant découler des dommages causés. Une telle suspension ou suppression ne donnera droit à aucune indemnisation.

5. Contenus et services liés via le site web

Les liens présents sur ce site web peuvent vous rediriger vers d’autres sites web gérés par des tiers, sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle et pour lesquels nous n’assumons aucune responsabilité. Par conséquent, STIMME S.L. ne saurait être tenue responsable ni de l’état ni du contenu de ces sites web, et cela n’implique en aucun cas qu’elle les recommande ou approuve leurs contenus.

Dans tous les cas, l’accès à ces sites web implique que l’utilisateur se soumette à leurs propres conditions légales, sans qu’aucune responsabilité ne puisse être engagée à l’encontre de STIMME S.L.

6. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Tous les matériaux et informations figurant sur le site web de STIMME S.L. sont soumis à la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et/ou industrielle.

L’entité est titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle du site web, ainsi que des contenus qui y sont hébergés.

Par conséquent, l’utilisation des contenus du site web sans l’autorisation expresse et écrite de l’entité n’est pas autorisée. Toute utilisation du site web ou de ses contenus devra avoir une finalité spécifique.

Les éléments tels que les logos ou les images apparaissant sur le site web et n’appartenant pas à STIMME S.L. sont la propriété de leurs titulaires respectifs, lesquels seront responsables de tout litige pouvant survenir à leur sujet.

En cas de doute concernant la propriété de l’un quelconque des contenus ou services proposés via le site web, n’hésitez pas à nous contacter afin que nous puissions vous aider.

7. Exonération de responsabilité

STIMME S.L. mettra en œuvre, dans la limite de ses moyens techniques et humains, tous les efforts nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du site web ainsi que l’exactitude et la véracité de ses contenus.

Toutefois, STIMME S.L. ne peut garantir l’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles introduits par des tiers, susceptibles de provoquer des dommages ou des altérations du système informatique, des documents électroniques ou des fichiers de l’utilisateur lors de la navigation sur le site web. STIMME S.L. ne saurait être tenue responsable de :

  • Tout dommage résultant d’une utilisation incorrecte du site web ou de ses contenus par les utilisateurs, ni de toute action entreprise sur la base des informations figurant sur le site web.
  • Les erreurs ou omissions pouvant apparaître dans les contenus du site web.
  • Les pertes ou dommages causés aux logiciels et aux équipements informatiques des utilisateurs ou de tiers, résultant du non-respect des présentes conditions d’utilisation par l’utilisateur, ou de défaillances ou de déconnexions des réseaux de télécommunications entraînant la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du site web, avant ou pendant sa fourniture.

Il appartient à l’utilisateur de disposer des outils adéquats pour la détection et l’élimination de programmes informatiques nuisibles.

8. Mise à jour des présentes conditions

STIMME S.L. informe l’utilisateur que les présentes conditions d’utilisation, les autres textes légaux ainsi que, de manière générale, tout élément faisant partie du design et de la configuration du site web, peuvent être modifiés, ce qui entraînera la mise à jour de la date figurant dans l’en-tête des informations légales.

Les effets résultant des modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site web. Il est donc important que l’utilisateur accepte d’être lié par les conditions applicables au site web à tout moment.

9. Législation et juridiction applicables

Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément à la législation espagnole, et tout litige relatif au site web de STIMME S.L. sera soumis à la juridiction espagnole.